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Nos CGV

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Article 1 – Préambule

La passation de commande effectuée sur le site www.greenvrac.com ou par courrier implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente de la société GreenVrac. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par GreenVrac aux clients du site Internet www.greenvrac.com (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de la vente par correspondance réalisée par courrier. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférant.

Article 2 – Société

GreenVrac est une SA dont le siège social est situé à LILLE et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des produits proposés par GreenVrac sont désignés ci-après par « les produits GreenVrac » ou « les produits ».
Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommé « le Client ».
Chaque acquisition d’un produit effectuée par un client à la société GreenVrac dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les clients ont la possibilité de commander :

  •     sur Internet : www.greenvrac.com
  •     par courrier : avec bon de commande dûment complété et le règlement correspondant
  •     par email : voir formulaire de contact

4.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement bancaire pour le paiement de sa commande. Et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

4.3. Après avoir vérifié puis confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception du paiement intégral correspondant.
Pour les commandes Internet, GreenVrac confirmera systématiquement par email la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l’adresse email lui ait été correctement transmise par le Client.

4.4. Le prix de chaque produit est indiqué hors taxes (HT)
Le prix Ht de chaque produit est indiqué sur la fiche produit correspondante sur le site.

Article 5 – Clause de transfert immédiat des risques

GreenVrac rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, il en supporte les risques. Les conditions de conservation des produits sont stipulées de façon claire et précise sur les fiches-produits. Le client ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la dégradation d’un produit qui ne serait pas conservé suivant ces conditions.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos producteurs. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
– Soit d’annuler sa commande et d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d’expédition engagés seront remboursés si et seulement si la totalité des produits concernés par la commande du client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés.
– Soit d’annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou contrepartie.

Article 7 – Paiement

7.1 Modes de paiement

  •     par carte bancaire. Ce mode de paiement est le seul à garantir au client la réservation des produits après la validation ferme et définitive de sa commande. Lorsque le client sélectionne ce mode de paiement et le valide, il est alors redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé de notre partenaire.
  •     par virement. En choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à réaliser dans les 7 jours le virement correspondant au montant total de sa commande. Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans l’email de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client. Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d’attente du règlement. Au-delà du délai de 7 jours et si le virement n’a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.
  •     paiement par Paypal avec possibilité de payer en 3 ou 4 fois.

7.2 Sécurité des paiements par carte bancaire
Le Site Internet www.greenvrac.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation performant. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. GreenVrac n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plateforme de paiement sécurisé.

7.3 Règlement par déduction d’avoir
A compter de son établissement, la validité d’un avoir est de 2 ans. Passé ce délai aucune contrepartie ni remboursement ne pourront être demandés par le client. Pour toute commande passée sur le site internet, ce mode de règlement pourra être utilisé exclusivement en sélectionnant les modes de règlement virement.

Article 8 – Livraison

8.1 Choix du transporteur et formules de livraison GreenVrac se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté selon la formule sélectionnée par le Client lors de sa passation de commande.

8.2 Livraison endommagée
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Le destinataire doit vérifier l’état de sa livraison à réception et la refuser si elle est détériorée en notant impérativement sur le bordereau de livraison la nature du refus (reçu cassé, abîmé, emballage défectueux…). Dans le cas où le destinataire accepterait les colis avariés, la responsabilité des dommages seraient à sa charge.

Il est à noter que la mention “sous réserve de déballage” n’est pas prise en compte par le transporteur ni par notre société en cas d’avarie survenue pendant le transport.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société GreenVrac dans un délai maximum de 48h.

8.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans l’email validant l’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête.
Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre adresse (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 – Conformité des produits

9.1. Définition
Le qualificatif « non-conforme » s’applique aux produits reçus par le Client ne correspondant en aucun point au descriptif consultable sur leur fiche technique sur le Site Internet. Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont celles communiquées à GreenVrac par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

GreenVrac s’engage à ce que les représentations photographiques des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes. Les accessoires ou objets présents sur les photographies et non mentionnés dans le descriptif produit ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réclamation de la part du Client.

9.2. Modalités en cas de non conformité
En cas de non conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la société GreenVrac dans les 2 jours suivants la date de sa réception. La non-conformité sera alors définie et confirmée par le Service Qualité de la société GreenVrac à réception du produit chez GreenVrac.
Le client pourra alors demander à GreenVrac :

  •     soit d’être livré d’un produit conforme à celui initialement commandé, dans la limite des stocks disponibles,
  •     soit d’être livré d’un produit de qualité et/ou de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  •     soit d’être livré d’un produit de prix supérieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix étant à la charge du Client,
  •     soit d’être livré d’un produit de prix inférieur, dans la limite des stocks disponibles, le différentiel de prix faisant l’objet d’un avoir valable 2 ans au bénéfice du Client
  •     soit d’être remboursé du prix du produit initialement commandé, dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit non-conforme ainsi que la livraison d’un produit de remplacement seront à la charge de la société GreenVrac. GreenVrac se réserve le droit de facturer les frais de traitement, livraison et de retour si la non-conformité n’était pas avérée.

9.3 Sécurité et conditions d’utilisation des produits
Certains produits ont été conçus pour être utilisés dans un cadre précis. GreenVrac ne peut être tenu responsable des risques éventuels liés à une utilisation de ces produits en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. La responsabilité du Client est de se reporter aux indications données sur la notice pour prendre connaissance des conditions d’utilisation. Le Client a la responsabilité de donner à l’utilisateur des produits adaptés.

GreenVrac ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation inadaptée de ses produits au regard des capacités et caractéristiques comportementales de l’utilisateur.

Article 10 – Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à GreenVrac qui l’échangera ou le remboursera.

Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

GreenVrac se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « nos conditions générales de vente ». Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services GreenVrac.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie pour tout retard d’exécution ou non-exécution qui serait dû à un évènement de force majeure tel que définie à l’article 1218 du Code civil, en ce compris notamment, et sans que cela ne soit limitatif, en cas de guerre, émeute, incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie.

Nonobstant ce qui précède, la force majeure n’exemptera pas les parties de leurs obligations de payer une somme d’argent en exécution des présentes.

Un défaut de solvabilité ne pourra en aucune façon constituer un événement de force majeure.

Article 13 – Divers

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient en vigueur.

13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.

Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la société GreenVrac, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de GreenVrac, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de GreenVrac est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14 – Droit – Litige

En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera éteint de plein droit sans formalité particulière et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des « Conditions Générales de Vente » , tout litige, seront tenus à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Lille.

Article 15 – Données personnelles

GreenVrac respecte la vie privée de ses utilisateurs.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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